Avocat contentieux et procédures judiciaires
Contentieux et procédures judiciaires : avocat à Rabat, au Maroc
Plaider n'est pas toujours la meilleure option. Le cabinet définit avec vous la stratégie la plus efficace : négociation, médiation, arbitrage (loi 95-17) ou procédure judiciaire jusqu'à la Cour de cassation.
Nos interventions
Ce que le cabinet fait pour vous en contentieux et procédures judiciaires
- Procédures au fond et référés devant toutes les juridictions du Royaume
- Appel et pourvoi en cassation
- Exequatur et recours en annulation des sentences arbitrales devant les juridictions étatiques
- Médiation conventionnelle et transactions
- Exequatur des jugements et sentences étrangers
- Voies d'exécution : saisies, astreintes, expulsions
Situations fréquentes
Pourquoi un avocat à Rabat ?
Rabat réunit la Cour de cassation, la Cour d'appel, la Cour d'appel administrative, le tribunal de commerce, le tribunal administratif et le tribunal de première instance, ainsi que les ministères et administrations centrales. Un avocat installé à Agdal suit vos audiences, vos dépôts et vos démarches administratives sans délai ni intermédiaire, tout en intervenant devant les juridictions de Salé, Témara, Kénitra, Casablanca et du reste du Royaume.
Le cabinet vous accompagne en français et en arabe, avec une convention d'honoraires écrite et un suivi régulier de votre dossier. Contactez le cabinet pour une première analyse de votre situation.
FAQ
Questions fréquentes en contentieux et procédures judiciaires
Quel est le délai d'appel d'un jugement au Maroc ?
En matière civile et commerciale, le délai d'appel est de trente jours à compter de la notification du jugement (art. 134 du Code de procédure civile), réduit à quinze jours pour les ordonnances de référé. Ces délais sont de rigueur.
Une sentence arbitrale est-elle exécutoire au Maroc ?
Oui, après une ordonnance d'exequatur du président de la juridiction compétente conformément à la loi 95-17. Le juge vérifie l'existence de la convention d'arbitrage et l'absence de contrariété à l'ordre public sans réexaminer le fond.
Prendre rendez-vous
Un dossier en contentieux et procédures judiciaires ?
Premier échange confidentiel au cabinet, par téléphone ou en visioconférence. Réponse sous 24 heures ouvrées.
69 Rue Tansift, Apt 6, Agdal, Rabat 10090, Maroc · Lun. au ven. 09h00 à 18h00