Avocat arbitrage et médiation
Arbitrage et médiation : avocat à Rabat, au Maroc
Maître Mouad Lahfaia assiste les entreprises et les particuliers dans les procédures d'arbitrage interne et international, de la rédaction de la clause compromissoire jusqu'à l'exécution de la sentence, conformément à la loi n° 95-17 relative à l'arbitrage et à la médiation conventionnelle.
Nos interventions
Ce que le cabinet fait pour vous en arbitrage et médiation
- Rédaction et relecture des clauses compromissoires et des compromis d'arbitrage
- Représentation devant les tribunaux arbitraux, en arbitrage institutionnel ou ad hoc, interne ou international
- Choix et désignation des arbitres, récusation et questions de compétence du tribunal arbitral
- Mémoires, pièces, témoins et plaidoiries devant le tribunal arbitral
- Exequatur des sentences arbitrales marocaines et étrangères (Convention de New York)
- Recours en annulation des sentences et défense contre ces recours
- Mesures provisoires et conservatoires devant le juge étatique, avant ou pendant l'arbitrage
- Médiation conventionnelle et rédaction des accords de médiation
Situations fréquentes
Pourquoi un avocat à Rabat ?
Rabat réunit la Cour de cassation, la Cour d'appel, la Cour d'appel administrative, le tribunal de commerce, le tribunal administratif et le tribunal de première instance, ainsi que les ministères et administrations centrales. Un avocat installé à Agdal suit vos audiences, vos dépôts et vos démarches administratives sans délai ni intermédiaire, tout en intervenant devant les juridictions de Salé, Témara, Kénitra, Casablanca et du reste du Royaume.
Le cabinet vous accompagne en français et en arabe, avec une convention d'honoraires écrite et un suivi régulier de votre dossier. Contactez le cabinet pour une première analyse de votre situation.
FAQ
Questions fréquentes en arbitrage et médiation
Qu'est-ce qu'un avocat en arbitrage ?
C'est l'avocat qui conseille et représente une partie dans une procédure d'arbitrage, mode de règlement des litiges par des arbitres choisis par les parties plutôt que par les tribunaux de l'État. Il rédige la clause compromissoire, conduit la procédure devant le tribunal arbitral, puis poursuit l'exequatur de la sentence ou son annulation devant les juridictions compétentes.
Quels litiges peuvent être soumis à l'arbitrage au Maroc ?
La plupart des litiges contractuels et commerciaux, internes ou internationaux. Les questions d'état et de capacité des personnes et les droits indisponibles en sont exclus. Les litiges relatifs aux contrats des personnes morales de droit public peuvent être arbitrés, hors excès de pouvoir et fiscalité (loi n° 95-17).
L'arbitrage est-il confidentiel ?
La procédure arbitrale n'est pas publique, contrairement à l'audience d'un tribunal. La confidentialité peut être renforcée par une stipulation expresse dans la clause compromissoire ou par le règlement du centre d'arbitrage choisi.
Combien coûte un arbitrage ?
Le coût comprend les honoraires des arbitres, les frais du centre d'arbitrage le cas échéant et les honoraires d'avocat. Il dépend surtout du montant en litige et du nombre d'arbitres. Le cabinet en présente une estimation dès le premier rendez-vous, avec une convention d'honoraires écrite.
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Premier échange confidentiel au cabinet, par téléphone ou en visioconférence. Réponse sous 24 heures ouvrées.
69 Rue Tansift, Apt 6, Agdal, Rabat 10090, Maroc · Lun. au ven. 09h00 à 18h00