avocat en arbitrage · Rabat
Avocat en arbitrage et médiation pour les justiciables de Rabat
Vous recherchez un avocat en arbitrage ? Le Cabinet d'avocats Maître Lahfaia, installé à Agdal (Rabat), au cœur de la capitale, assiste les particuliers et les entreprises de Rabat dans leurs dossiers de arbitrage et médiation, du conseil à la représentation devant le Tribunal de première instance de Rabat.
Ville de Rabat · Rabat-Salé-Kénitra
Pourquoi les justiciables de Rabat choisissent le cabinet
Capitale administrative du Royaume, Rabat concentre les ministères, les sièges des grandes administrations, la Cour de cassation et l'ensemble des juridictions de première instance et d'appel. Le cabinet y est installé, au cœur du quartier d'Agdal.
Rabat est le siège des ministères, des établissements publics, des ambassades et de nombreux sièges sociaux. Les dossiers y mêlent fréquemment droit administratif, marchés publics, fonction publique et droit des affaires, à quelques minutes du cabinet.
Chaque dossier de arbitrage et médiation est traité selon la même méthode : écoute confidentielle, analyse des textes applicables (Code des obligations et contrats, Loi 53-95 (juridictions de commerce)), stratégie chiffrée avec convention d'honoraires, puis action devant le Tribunal de première instance de Rabat ou auprès de l'administration compétente.
Nos interventions en arbitrage et médiation
- Rédaction et relecture des clauses compromissoires et des compromis d'arbitrage
- Représentation devant les tribunaux arbitraux, en arbitrage institutionnel ou ad hoc, interne ou international
- Choix et désignation des arbitres, récusation et questions de compétence du tribunal arbitral
- Mémoires, pièces, témoins et plaidoiries devant le tribunal arbitral
- Exequatur des sentences arbitrales marocaines et étrangères (Convention de New York)
- Recours en annulation des sentences et défense contre ces recours
- Mesures provisoires et conservatoires devant le juge étatique, avant ou pendant l'arbitrage
- Médiation conventionnelle et rédaction des accords de médiation
Juridictions compétentes pour Rabat
- Tribunal de première instance de Rabat
- Tribunal de commerce de Rabat
- Tribunal administratif de Rabat
- Cour d'appel de Rabat
- Cour d'appel administrative de Rabat
- Cour de cassation
- Section de la justice de la famille de Rabat
Le cabinet est joignable au +212 808-507367 ou par e-mail, du lundi au vendredi de 09h00 à 18h00. Adresse : 69 Rue Tansift, Apt 6, Agdal, Rabat 10090, Maroc.
FAQ
Questions fréquentes en arbitrage et médiation
Qu'est-ce qu'un avocat en arbitrage ?
C'est l'avocat qui conseille et représente une partie dans une procédure d'arbitrage, mode de règlement des litiges par des arbitres choisis par les parties plutôt que par les tribunaux de l'État. Il rédige la clause compromissoire, conduit la procédure devant le tribunal arbitral, puis poursuit l'exequatur de la sentence ou son annulation devant les juridictions compétentes.
Quels litiges peuvent être soumis à l'arbitrage au Maroc ?
La plupart des litiges contractuels et commerciaux, internes ou internationaux. Les questions d'état et de capacité des personnes et les droits indisponibles en sont exclus. Les litiges relatifs aux contrats des personnes morales de droit public peuvent être arbitrés, hors excès de pouvoir et fiscalité (loi n° 95-17).
L'arbitrage est-il confidentiel ?
La procédure arbitrale n'est pas publique, contrairement à l'audience d'un tribunal. La confidentialité peut être renforcée par une stipulation expresse dans la clause compromissoire ou par le règlement du centre d'arbitrage choisi.
Combien coûte un arbitrage ?
Le coût comprend les honoraires des arbitres, les frais du centre d'arbitrage le cas échéant et les honoraires d'avocat. Il dépend surtout du montant en litige et du nombre d'arbitres. Le cabinet en présente une estimation dès le premier rendez-vous, avec une convention d'honoraires écrite.
Le cabinet peut-il défendre des justiciables de Rabat ?
Oui. Le cabinet, installé à Agdal, au cœur de la capitale, plaide devant le Tribunal de première instance de Rabat et les juridictions compétentes du Royaume, suivant l'organisation judiciaire. Les rendez-vous se tiennent au cabinet ou en visioconférence.
Prendre rendez-vous
Justiciables de Rabat, besoin d'un avocat ?
Premier échange confidentiel au cabinet, par téléphone ou en visioconférence. Réponse sous 24 heures ouvrées.
69 Rue Tansift, Apt 6, Agdal, Rabat 10090, Maroc · Lun. au ven. 09h00 à 18h00