avocat recouvrement de créances · Rabat
Avocat en droit commercial et recouvrement pour les justiciables de Rabat
Pour un dossier de droit commercial et recouvrement concernant des justiciables de Rabat, Maître Mouad Lahfaia, avocat au Barreau de Rabat, vous propose une analyse précise de votre situation, une stratégie claire et une représentation devant le Tribunal de première instance de Rabat. Le cabinet est situé à Agdal, au cœur de la capitale.
Ville de Rabat · Rabat-Salé-Kénitra
Notre accompagnement
Capitale administrative du Royaume, Rabat concentre les ministères, les sièges des grandes administrations, la Cour de cassation et l'ensemble des juridictions de première instance et d'appel. Le cabinet y est installé, au cœur du quartier d'Agdal.
Rabat est le siège des ministères, des établissements publics, des ambassades et de nombreux sièges sociaux. Les dossiers y mêlent fréquemment droit administratif, marchés publics, fonction publique et droit des affaires, à quelques minutes du cabinet.
Chaque dossier de droit commercial et recouvrement est traité selon la même méthode : écoute confidentielle, analyse des textes applicables (Code de commerce, Loi 53-95 (juridictions de commerce)), stratégie chiffrée avec convention d'honoraires, puis action devant le Tribunal de première instance de Rabat ou auprès de l'administration compétente.
Nos interventions en droit commercial et recouvrement
- Recouvrement amiable et judiciaire de créances (mise en demeure, injonction de payer)
- Chèques et lettres de change impayés, protêts
- Cession, nantissement et location-gérance de fonds de commerce
- Baux commerciaux (loi 49-16) : renouvellement, éviction, révision de loyer
- Difficultés de l'entreprise : prévention, sauvegarde, redressement, liquidation (loi 73-17)
- Saisies conservatoires et voies d'exécution
Juridictions compétentes pour Rabat
- Tribunal de première instance de Rabat
- Tribunal de commerce de Rabat
- Tribunal administratif de Rabat
- Cour d'appel de Rabat
- Cour d'appel administrative de Rabat
- Cour de cassation
- Section de la justice de la famille de Rabat
Le cabinet est joignable au +212 808-507367 ou par e-mail, du lundi au vendredi de 09h00 à 18h00. Adresse : 69 Rue Tansift, Apt 6, Agdal, Rabat 10090, Maroc.
FAQ
Questions fréquentes en droit commercial et recouvrement
Comment recouvrer une créance impayée au Maroc ?
Après une mise en demeure par lettre recommandée ou huissier, le créancier muni d'un écrit (facture acceptée, contrat, chèque, reconnaissance de dette) peut saisir le juge par la procédure d'injonction de payer (art. 155 et suivants du Code de procédure civile), rapide et peu coûteuse. À défaut d'écrit, une action au fond est engagée.
Quelle est la prescription des créances commerciales ?
Les obligations nées entre commerçants, ou entre commerçants et non-commerçants à l'occasion de leur commerce, se prescrivent par cinq ans (art. 5 du Code de commerce), sauf dispositions spéciales plus courtes.
Le cabinet peut-il défendre des justiciables de Rabat ?
Oui. Le cabinet, installé à Agdal, au cœur de la capitale, plaide devant le Tribunal de première instance de Rabat et les juridictions compétentes du Royaume, suivant l'organisation judiciaire. Les rendez-vous se tiennent au cabinet ou en visioconférence.
Prendre rendez-vous
Justiciables de Rabat, besoin d'un avocat ?
Premier échange confidentiel au cabinet, par téléphone ou en visioconférence. Réponse sous 24 heures ouvrées.
69 Rue Tansift, Apt 6, Agdal, Rabat 10090, Maroc · Lun. au ven. 09h00 à 18h00