Guide · Droit de la famille

Droit de visite et voyage de l'enfant à l'étranger au Maroc

Après un divorce, la garde est confiée à l'un des parents et l'autre conserve le droit de rendre visite à l'enfant et de le recevoir. Le Code de la famille laisse les parents s'entendre, puis confie au juge la fixation des visites en cas de désaccord, leur révision et la sanction des manquements. Il encadre aussi le déménagement du parent gardien et le voyage de l'enfant hors du Maroc. Ce guide suit ces questions dans l'ordre où elles se posent en pratique.

Par Maître Mouad Lahfaia, avocat au Barreau de Rabat · Mis à jour le 25 octobre 2026 · Lecture 6 min

Qui a la garde et qui bénéficie du droit de visite ?

La garde est confiée en premier lieu à la mère, puis au père, puis à la grand-mère maternelle, et à défaut le tribunal l'attribue au proche parent le plus apte, toujours dans l'intérêt de l'enfant (art. 171 du Code de la famille). Le père ou la mère qui n'a pas la garde a le droit de rendre visite à l'enfant et de le recevoir (art. 180). Ce droit ne disparaît pas au décès d'un parent : le père et la mère du défunt se substituent à lui dans le droit de visite (art. 185).

Dans le divorce sous contrôle judiciaire, la décision du tribunal mentionne les enfants, leur âge, la personne chargée de la garde et l'organisation du droit de visite (art. 88). Le principe qui gouverne tout le chapitre figure à l'art. 186 : en toute hypothèse, le tribunal tient compte de l'intérêt de l'enfant soumis à la garde. Les règles de base sur la garde et la pension sont présentées dans le guide « Pension alimentaire et garde des enfants au Maroc : ce que prévoit la Moudawana ».

Comment le droit de visite est-il organisé ?

Les parents peuvent fixer eux-mêmes les modalités : ils concluent un accord sur l'organisation de la visite et le communiquent au tribunal, qui en consigne le contenu dans la décision accordant la garde (art. 181). À défaut d'accord, le tribunal fixe les périodes de visite et en précise le temps et le lieu, de manière à prévenir autant que possible les manœuvres dans l'exécution ; il tient compte des conditions particulières de chaque partie et des circonstances de l'affaire, et sa décision est susceptible de recours (art. 182).

Un point est souvent mal compris : l'enfant ne doit passer la nuit qu'au domicile de la personne qui en a la garde, à moins que le juge n'en décide autrement dans son intérêt (art. 169). Le parent non gardien qui souhaite recevoir l'enfant pour la nuit doit donc obtenir que la décision le prévoie. Pour limiter les litiges, l'accord ou la demande gagne à préciser le temps et le lieu, comme l'art. 182 l'exige de la décision judiciaire :

  • les jours et horaires de visite, avec l'heure de retour de l'enfant ;
  • le lieu de remise de l'enfant ;
  • le partage des vacances scolaires et des fêtes, et l'éventuel hébergement de nuit ;
  • les modalités adaptées lorsque les parents vivent dans des villes éloignées.

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Que faire si les visites ne sont pas respectées ou ne conviennent plus ?

Chaque parent peut saisir le tribunal : en cas de manquement ou de manœuvres dans l'exécution de l'accord ou de la décision organisant la visite, le tribunal prend toutes mesures appropriées, y compris la modification de l'organisation de la visite et la déchéance de la garde (art. 184).

Si de nouvelles circonstances rendent l'organisation existante préjudiciable à l'un des parents ou à l'enfant, sa révision peut être demandée afin de l'adapter (art. 183). Le père, la mère, les proches et tout tiers doivent aviser le ministère public des préjudices auxquels l'enfant serait exposé, pour qu'il prenne les mesures nécessaires, y compris la demande de déchéance de la garde (art. 177). Le tribunal peut aussi demander à une assistante sociale un rapport sur le logement du gardien et les conditions de vie de l'enfant (art. 172).

Le parent gardien peut-il déménager ?

Oui, à l'intérieur du Maroc : le changement de résidence de la femme qui assume la garde ou du représentant légal n'entraîne pas la déchéance de la garde, sauf motifs avérés pour le tribunal, qui tient compte de l'intérêt de l'enfant, des conditions particulières du père ou du représentant légal et de la distance qui sépare l'enfant de son représentant légal (art. 178). Et si un changement susceptible de nuire à l'enfant intervient dans la situation du gardien, celui-ci est déchu et la garde passe à la personne suivante dans l'ordre de priorité (art. 173).

Pour une installation hors du Maroc, l'art. 178 ne vise que la résidence à l'intérieur du pays. La sortie de l'enfant du territoire relève de l'art. 179, détaillé ci-dessous, qui ne permet au juge d'autoriser un voyage malgré le refus du représentant légal que s'il est temporaire et si le retour de l'enfant au Maroc est garanti.

Peut-on emmener l'enfant en voyage à l'étranger ?

Le voyage hors du Maroc suppose l'accord du représentant légal de l'enfant ou, en cas de refus, une autorisation du juge des référés, et le tribunal peut l'interdire par avance (art. 179). Le mécanisme se déroule ainsi :

  1. Interdiction préventive : à la demande du ministère public ou du représentant légal, le tribunal peut prévoir, dans la décision accordant la garde ou par une décision ultérieure, que l'enfant ne sera pas emmené hors du Maroc sans l'accord du représentant légal (art. 179).
  2. Exécution : le ministère public notifie cette interdiction aux autorités compétentes, afin que les mesures nécessaires soient prises pour l'appliquer (art. 179).
  3. Refus du représentant légal : le parent qui veut voyager avec l'enfant peut saisir le juge des référés pour obtenir une autorisation (art. 179).
  4. Conditions : aucune suite n'est donnée à la demande s'il n'est pas assuré que le voyage est temporaire et que le retour de l'enfant au Maroc est garanti (art. 179).

Jusqu'à quand dure la garde, et l'enfant peut-il choisir ?

La garde dure jusqu'à la majorité légale de l'enfant, fille ou garçon (art. 166). En cas de rupture du lien conjugal, l'enfant peut, à quinze ans révolus, choisir lequel de son père ou de sa mère assumera sa garde ; en l'absence des deux, il peut choisir un proche parent visé à l'art. 171, à condition que ce choix ne soit pas incompatible avec ses intérêts et que son représentant légal l'accepte, le juge statuant selon l'intérêt du mineur en cas de refus (art. 166).

La garde peut aussi changer de titulaire avant cette échéance : le tribunal peut reconsidérer la dévolution de la garde dans l'intérêt de l'enfant (art. 170). Le remariage de la mère gardienne n'entraîne pas la déchéance dans les cas prévus à l'art. 175, notamment si l'enfant n'a pas dépassé l'âge de sept ans ou si la séparation d'avec sa mère lui cause un préjudice. Le guide « Divorce au Maroc : procédures, délais et droits des époux » replace ces règles dans la procédure de divorce. Un rendez-vous permet d'examiner votre situation.

Sources

  • Code de la famille, art. 88
  • Code de la famille, art. 166
  • Code de la famille, art. 169 à 173
  • Code de la famille, art. 175
  • Code de la famille, art. 177 à 179
  • Code de la famille, art. 180 à 186

Ce guide est fourni à titre d'information générale par le Cabinet d'avocats Maître Lahfaia, Rabat. Il ne remplace pas une consultation adaptée à votre situation ; les règles et délais cités peuvent évoluer.

FAQ

Questions liées à ce guide

Le parent non gardien peut-il garder l'enfant pour la nuit ?

Seulement si la décision le prévoit. L'enfant ne doit passer la nuit qu'au domicile de la personne qui en a la garde, à moins que le juge n'en décide autrement dans son intérêt (art. 169). L'hébergement de nuit peut figurer dans l'accord des parents consigné par le tribunal ou dans la décision qui fixe les visites (art. 181 et 182).

Peut-on voyager à l'étranger avec l'enfant sans l'accord de son représentant légal ?

Il faut cet accord ou, en cas de refus, une autorisation du juge des référés, qui n'est donnée que si le voyage est temporaire et le retour de l'enfant au Maroc garanti (art. 179). Lorsque le tribunal a interdit la sortie du territoire, le ministère public notifie l'interdiction aux autorités compétentes.

À quel âge l'enfant peut-il choisir le parent qui aura sa garde ?

À quinze ans révolus, en cas de rupture du lien conjugal des parents (art. 166). La garde elle-même dure jusqu'à la majorité légale, pour les filles comme pour les garçons.

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