Les trottinettes électriques se sont installées dans les villes marocaines plus vite que les règles censées les encadrer. Le décret 2.25.145, adopté en Conseil de gouvernement le 9 juillet 2026 et publié au Bulletin officiel du 24 août 2026, comble ce vide dans le cadre des règles de circulation du code de la route. Ses dispositions sur ces engins entrent en vigueur six mois après la publication, soit vers le 24 février 2027. Voici ce que les utilisateurs, les parents et les loueurs doivent savoir.
Quels engins sont concernés ?
Le décret encadre les « véhicules de déplacement personnel motorisés » (VDPM). Il s'agit d'engins sans siège, conçus pour une seule personne, mus par un moteur non thermique, dont la vitesse par construction est supérieure à 6 km/h et ne dépasse pas 25 km/h. La trottinette électrique en est l'exemple type. Les vélos électriques sont également visés par les nouvelles dispositions, qui suivent le même calendrier d'entrée en vigueur. D'ici là, les utilisateurs disposent de quelques mois pour s'équiper.
Casque et écouteurs
L'article 110 impose le port d'un casque homologué et attaché aux conducteurs et passagers des vélos électriques, bicyclettes, tricycles, quadricycles et VDPM. Le casque doit donc être correctement fixé, et non simplement posé sur la tête ou accroché au guidon. L'obligation vise aussi les passagers des engins qui en transportent, ce qui concerne notamment les enfants installés à l'arrière d'une bicyclette.
L'article 9 interdit l'usage d'écouteurs aux conducteurs de bicyclettes, cyclomoteurs, motocycles, tricycles et quadricycles, motorisés ou non, sauf exceptions liées au service. En pratique, garder les deux oreilles disponibles en ville reste une précaution élémentaire, quel que soit l'engin utilisé, car la perception du trafic conditionne la sécurité de l'utilisateur comme celle des piétons.
Vitesse, circulation et équipement
La vitesse est limitée à 25 km/h. Hors agglomération, les VDPM ne peuvent circuler que là où existent des pistes cyclables. Il est interdit de se faire remorquer ou pousser par un autre véhicule. La définition même du VDPM retient un engin destiné à une seule personne. Côté équipement, le décret exige :
- un feu avant de couleur blanche ;
- un feu arrière ;
- des dispositifs réfléchissants ;
- un avertisseur sonore.
Ce qui n'a pas été retenu
Une interdiction d'utilisation pour les enfants de moins de 8 ans avait été annoncée en juillet 2026. Elle ne figure pas dans le décret publié au Bulletin officiel et ne doit donc pas être présentée comme une règle applicable. Cela n'empêche pas les parents de rester prudents : selon les règles générales de la responsabilité civile, le dommage causé par un mineur peut engager ceux qui en ont la garde.
En cas d'accident : la responsabilité civile
Le décret fixe des règles de circulation ; il ne change pas les principes de la responsabilité civile. L'utilisateur qui cause un dommage à un piéton, à un autre usager ou à un bien doit le réparer. Le respect des nouvelles obligations (casque, vitesse, équipement) pourra peser dans l'appréciation des fautes et dans le partage des responsabilités en cas de litige.
Notre conseil : vérifier si votre contrat d'assurance (responsabilité civile, multirisque habitation) couvre l'usage d'une trottinette électrique. Pour les loueurs et les opérateurs en libre-service, il est utile de revoir les conditions générales, l'état des engins (feux, dispositifs réfléchissants, avertisseur) et l'information donnée aux clients avant février 2027.
Sources
- Médias24, 8 septembre 2026 : « Trottinettes électriques, casque, vitesse : les nouvelles règles entrent en vigueur dans six mois »
- Bulletin officiel du 24 août 2026 : décret n° 2.25.145
Maître Mouad Lahfaia
Avocat au Barreau de Rabat
Cet article exprime le point de vue de son auteur à la date de publication. Il ne constitue pas une consultation juridique et ne remplace pas l'analyse de votre situation particulière.