En octobre 2026, deux décisions rendues à Casablanca ont rappelé qu'une marque est un actif qui se défend. Dans la première, la cour d'appel de commerce a annulé un refus d'enregistrement prononcé par l'OMPIC. Dans la seconde, le tribunal de commerce a condamné deux sociétés pour contrefaçon. Pour une entreprise marocaine, qu'elle dépose sa marque ou qu'elle la voie copiée, ces affaires sont l'occasion de faire le point sur les recours prévus dans le cadre de la loi 17-97 relative à la propriété industrielle.
Deux affaires d'octobre 2026
Selon Médias24 (14 octobre 2026), la cour d'appel de commerce de Casablanca a annulé une décision de l'OMPIC (Office marocain de la propriété industrielle et commerciale) qui refusait l'enregistrement de la marque d'Anthropic, société américaine d'intelligence artificielle. Une opposition avait été formée par un opérateur marocain de premier plan. L'arrêt montre qu'une décision de l'office n'est pas le dernier mot : elle peut être soumise au contrôle du juge.
Le lendemain, le même média rapportait qu'en première instance, le tribunal de commerce de Casablanca avait condamné les sociétés Finetti et Marochoc International pour contrefaçon, à l'action de Borrás, fabricant des tablettes de chocolat Maruja. S'agissant d'un jugement de première instance, il reste susceptible de recours selon les règles ordinaires.
Déposer tôt et vérifier avant de déposer
Au Maroc, la protection d'une marque passe par son enregistrement auprès de l'OMPIC. Utiliser un nom pendant des années sans l'avoir déposé expose à de mauvaises surprises : un tiers peut le déposer avant vous, et votre position devient alors bien plus difficile à défendre. Le dépôt devrait donc intervenir dès que le nom est arrêté, avant même le lancement commercial, la création du site internet ou l'impression des emballages.
Avant tout dépôt, une recherche d'antériorités permet de repérer les marques identiques ou proches déjà enregistrées pour des produits ou services similaires. Elle réduit le risque d'opposition et évite d'investir dans un nom qui ne pourra pas être utilisé librement. Elle permet aussi de mesurer la marge de manœuvre en cas de conflit : un signe proche mais destiné à des produits très différents ne présente pas le même risque qu'un signe presque identique sur le même marché.
Opposition et refus : la décision de l'OMPIC peut être contestée
Le titulaire d'une marque antérieure peut s'opposer à un nouveau dépôt qu'il estime trop proche du sien. C'est ce qui s'est produit dans l'affaire jugée en appel en octobre 2026. Pour le déposant, il est essentiel de suivre son dossier, de répondre aux arguments de l'opposant et de conserver les éléments qui montrent la différence entre les signes ou les activités.
Si l'OMPIC refuse l'enregistrement, la décision peut être contestée devant la cour d'appel de commerce, comme l'illustre ce dossier. Les délais de recours sont encadrés : il faut les vérifier dès réception de la décision et préparer un argumentaire précis. À l'inverse, le titulaire d'une marque antérieure a intérêt à surveiller les nouveaux dépôts pour former opposition à temps.
Face à une copie : réunir les preuves, puis agir
La contrefaçon d'une marque enregistrée se poursuit devant le tribunal de commerce. Avant d'agir, il faut réunir des preuves solides : achats de produits litigieux avec factures, photographies, captures d'écran datées, procès-verbal de constat. Plus le dossier est documenté, plus la demande en cessation et en réparation est crédible. Il est utile de dater chaque élément et de conserver les originaux.
Une mise en demeure suffit parfois à faire cesser l'usage. Lorsqu'elle reste sans effet, l'action en justice permet de demander l'arrêt de la commercialisation et l'indemnisation du préjudice. Le choix entre ces voies dépend de l'ampleur de la copie, de la solvabilité de l'auteur de la contrefaçon et de l'urgence commerciale.
Notre conseil
Ces deux affaires rappellent qu'une marque n'est pas une simple formalité administrative : c'est un droit qui se construit et se défend dans la durée. Le refus de l'OMPIC annulé en appel comme la condamnation prononcée en première instance montrent que le juge examine concrètement les signes et les usages en présence. Quelques réflexes limitent les risques :
- déposer la marque auprès de l'OMPIC dès que le nom est choisi, avant le lancement commercial ;
- couvrir les produits et services réellement visés, y compris les développements prévus ;
- surveiller les nouveaux dépôts pour pouvoir former opposition ;
- conserver la preuve de l'usage de la marque (factures, publicités, emballages) ;
- en cas de refus, examiner sans attendre l'opportunité d'un recours devant la cour d'appel de commerce.
Sources
- Médias24, 14 octobre 2026 : « Exclusif : Anthropic fait sauter le veto de l'OMPIC sur sa marque »
- Médias24, 15 octobre 2026 : « Maruja : Finetti et Marochoc International condamnées pour contrefaçon »
Maître Mouad Lahfaia
Avocat au Barreau de Rabat
Cet article exprime le point de vue de son auteur à la date de publication. Il ne constitue pas une consultation juridique et ne remplace pas l'analyse de votre situation particulière.