Les organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) gèrent plus de 840 milliards de dirhams au Maroc, selon le chiffre arrêté au 24 juillet 2026. La loi 03-25, publiée au Bulletin officiel avec son décret d'application, est présentée comme la plus importante réforme du secteur depuis plus de trente ans. Elle introduit des fonds indiciels cotés (ETF), des OPCVM participatifs et des OPCVM en devises. Mais tout n'est pas encore applicable : plusieurs textes restent attendus.
Un cadre rénové, pas encore complet
La loi 03-25 et son décret d'application sont publiés. Restent attendus des arrêtés ministériels, pris sur proposition de l'Autorité marocaine du marché des capitaux (AMMC) et publiés par l'intermédiaire du Secrétariat général du gouvernement, ainsi que des circulaires de l'AMMC, annoncées pour la fin de l'année 2026. Ce sont ces textes qui rendront opérationnelles les principales nouveautés de la réforme.
Cette construction en plusieurs niveaux est habituelle en droit financier : la loi pose les principes, le décret et les arrêtés en précisent l'application, les circulaires du régulateur fixent les modalités pratiques. Tant que ces textes ne sont pas publiés, certaines nouveautés restent théoriques. Il faut donc distinguer ce que la loi autorise de ce qui sera effectivement proposé aux épargnants, et à quel moment.
Les ETF : des fonds indiciels cotés
Un ETF (exchange-traded fund) est un fonds qui cherche à reproduire la performance d'un indice et dont les parts se négocient en bourse, comme des actions. Pour l'investisseur, l'intérêt tient généralement à la diversification qu'il procure et à la possibilité d'acheter ou de vendre ses parts en cours de séance. Les premiers ETF marocains sont espérés fin 2026 ou début 2027, une fois le cadre réglementaire complété. Leur fonctionnement concret, notamment les règles applicables à leur cotation et à leur gestion, dépendra des textes d'application et des règles du marché boursier.
OPCVM participatifs et OPCVM en devises
La loi crée une catégorie d'OPCVM participatifs, inscrits dans la logique de la finance participative (finance islamique). Ils s'adressent aux épargnants qui souhaitent placer leur argent dans des produits conformes à ces principes. Les modalités précises relèveront des textes d'application encore attendus. La réforme prévoit aussi des OPCVM libellés en devises, ainsi que de nouvelles possibilités d'investissement et de gestion pour les sociétés de gestion. Ces outils élargissent l'offre disponible sur le marché marocain, sous réserve des règles qui seront fixées par les arrêtés et par l'AMMC.
Ce que les investisseurs doivent anticiper
Les nouveaux produits ne changent pas les règles de prudence élémentaires. Avant de souscrire, il reste indispensable de comprendre ce que l'on achète, les frais supportés et les risques encourus, en particulier pour des catégories de fonds nouvelles sur le marché marocain. Un produit récent n'a pas encore d'historique de performance permettant de juger son comportement.
- Lire la documentation de chaque nouveau fonds : indice suivi, politique d'investissement, frais, risques.
- Ne pas confondre la cotation d'un ETF avec une garantie : sa valeur suit celle de l'indice et du marché.
- Pour un OPCVM en devises, tenir compte du risque de change.
- Vérifier la situation du fonds et de sa société de gestion auprès de l'AMMC, régulateur du marché.
Ce que les professionnels doivent préparer
Pour les sociétés de gestion et les établissements qui distribuent des OPCVM, la période actuelle est une phase de préparation. Il s'agit d'adapter les procédures internes, la documentation destinée aux clients et les contrats aux nouvelles catégories de fonds, tout en articulant ces produits avec la réglementation de la bourse et de l'appel public à l'épargne.
Notre conseil : préparer dès maintenant des projets de documentation et de contrats modulables, qui pourront être ajustés dès la publication des arrêtés et des circulaires, plutôt que d'attendre la dernière minute. Les acteurs prêts les premiers pourront lancer leurs produits dès que le cadre sera complet, avec une documentation déjà relue et cohérente.
Sources
- Médias24, F. E. Rachidi, 28 juillet 2026 : « Réforme des OPCVM : les premiers ETF espérés avant fin 2026 ou début 2027 »
Maître Mouad Lahfaia
Avocat au Barreau de Rabat
Cet article exprime le point de vue de son auteur à la date de publication. Il ne constitue pas une consultation juridique et ne remplace pas l'analyse de votre situation particulière.