Début octobre 2026, le décret approuvant le nouveau plan d'aménagement de Maarif, à Casablanca, a été publié au Bulletin officiel. Ce document fixe pour dix ans ce qui pourra être construit, rénové ou réservé à des équipements publics dans l'arrondissement. Pour un propriétaire, ce n'est pas un simple document technique : il encadre ce qu'il est permis de bâtir et peut ouvrir la voie à des expropriations. Comprendre la procédure et ses effets permet de réagir au bon moment.
Un plan adopté en plusieurs étapes
Le plan de Maarif illustre le parcours type d'un plan d'aménagement. Une enquête publique s'est tenue du 11 septembre au 10 octobre 2025 : c'est la période pendant laquelle habitants et propriétaires peuvent consulter le projet et formuler leurs observations. Le conseil d'arrondissement s'est ensuite prononcé le 31 octobre 2025, puis le conseil de la commune de Casablanca le 2 décembre 2025. Une commission chargée d'examiner les oppositions s'est réunie le 25 mars 2026, avant l'approbation du plan par décret et sa publication au Bulletin officiel.
Ce calendrier montre que la fenêtre la plus utile pour faire valoir ses arguments se situe pendant l'enquête publique. Une fois le décret publié, le plan s'impose. Le propriétaire qui découvre après coup le zonage de sa parcelle dispose de moins de leviers : il lui reste surtout à vérifier comment le plan s'applique concrètement à son bien et, le cas échéant, à défendre ses droits lors d'une expropriation.
Ce que prévoit le plan de Maarif
Le nouveau plan s'inscrit dans la continuité de celui de 2014 et fixe les règles d'urbanisme pour une durée de dix ans. Parmi les orientations relevées par la presse figurent la rénovation sur place de Derb Ghallef, sans relogement, la création d'un pôle multimodal à Bachkou et une cité de la santé de 56 hectares sur le site du CHU Ibn Rochd, avec une tour d'une trentaine d'étages. Ces projets supposent de mobiliser du foncier. C'est précisément sur ce point que les propriétaires des parcelles concernées doivent être attentifs.
L'article 28 de la loi 12-90 : un effet juridique souvent ignoré
Selon l'article 28 de la loi 12-90 relative à l'urbanisme, le plan d'aménagement vaut déclaration d'utilité publique pour les expropriations nécessaires à la réalisation des équipements qu'il prévoit. Autrement dit, lorsqu'une parcelle est réservée à une voie, à un établissement de santé ou à un autre équipement public, la publication du plan produit déjà l'effet d'une déclaration d'utilité publique pour l'opération.
L'expropriation elle-même reste encadrée par la loi 7-81 relative à l'expropriation pour cause d'utilité publique. Le propriétaire n'est donc pas dépossédé du seul fait de la publication du plan : la procédure d'expropriation doit être menée et une indemnité doit être fixée. Il est cependant utile de savoir, dès maintenant, si son terrain est concerné par une emprise réservée, afin de ne pas engager de dépenses ou de projets qui seraient remis en cause.
Ce qu'un propriétaire doit vérifier
En pratique, quelques vérifications simples permettent d'anticiper et d'éviter les mauvaises surprises, qu'il s'agisse de construire, de vendre ou d'acheter dans le périmètre du plan. Elles sont utiles même lorsque le bien ne paraît pas directement touché, car le zonage influe sur la valeur et sur l'usage possible d'un terrain pendant toute la durée du plan.
- Consulter le plan publié et repérer la zone dans laquelle se situe la parcelle, ainsi que les règles qui s'y appliquent.
- Vérifier si le terrain est touché, en tout ou en partie, par une emprise réservée à une voie ou à un équipement public.
- Rassembler titres de propriété, plans et autorisations déjà obtenues, utiles pour toute discussion ultérieure avec l'administration.
- Tenir compte de l'horizon de dix ans du plan avant de lancer une construction ou de signer un achat.
- Pour un acquéreur, faire ces vérifications avant la signature, car la valeur d'un bien dépend directement de son zonage.
Défendre l'indemnité d'expropriation
Lorsque l'expropriation est engagée, la question centrale devient le montant de l'indemnité. Les contestations relatives à cette indemnité relèvent des juridictions administratives. Le propriétaire a intérêt à présenter un dossier solide : caractéristiques et situation du bien, éléments de comparaison avec des biens voisins, état des constructions, revenus éventuellement tirés du bien.
Notre conseil : ne pas attendre la phase judiciaire pour documenter la valeur du bien. Des photographies datées, des rapports d'expertise et les justificatifs des investissements réalisés ont plus de poids lorsqu'ils sont réunis tôt. Un avocat peut également vérifier la régularité de chaque étape de la procédure suivie par l'administration.
Sources
- Médias24, Amine Bouwafoud, 4 octobre 2026 : « Après sa publication, le nouveau plan d'aménagement de Maarif entre en phase d'exécution »
Maître Mouad Lahfaia
Avocat au Barreau de Rabat
Cet article exprime le point de vue de son auteur à la date de publication. Il ne constitue pas une consultation juridique et ne remplace pas l'analyse de votre situation particulière.