L'Australie interdit les réseaux sociaux aux moins de 16 ans, la France a tenté de le faire pour les moins de 15 ans. Au Maroc, la question a pris de l'ampleur en octobre 2026, alors que l'usage d'internet par les enfants progresse fortement. Aucun texte spécifique n'existe encore. Que prévoit le droit aujourd'hui, quelles propositions sont sur la table, et que peuvent faire les parents dès maintenant ?
Les chiffres du débat
Plusieurs études récentes éclairent la situation des mineurs marocains en ligne :
- Selon une enquête de l'ANRT (janvier et février 2025), l'usage d'internet par les enfants est passé de 50,1 % en 2019 à 67 % en 2024.
- Dans un avis de 2024, le CESE relève que plus de 97 % des mineurs utilisent les réseaux sociaux et souligne l'absence de réglementation spécifique.
- Une étude Kaspersky et CMRPI de septembre 2026 sur les 10 à 16 ans indique que 44,9 % possèdent un smartphone, 42,4 % en partagent un, et que 21,1 % des parents signalent un incident en ligne.
Pas de loi spécifique, mais des propositions
Il n'existe à ce jour au Maroc aucune interdiction des réseaux sociaux pour les mineurs, ni d'âge minimum fixé par la loi. En février 2026, une question parlementaire a porté sur les moins de 15 ans.
Le programme de l'Istiqlal, parti désormais membre de la majorité, propose une loi interdisant les réseaux sociaux et les jeux dangereux aux moins de 15 ans, ainsi que l'interdiction des smartphones à l'école primaire. Il s'agit d'une proposition politique, pas d'un texte adopté : aucune règle nouvelle ne s'impose tant qu'une loi n'a pas été votée et publiée.
Ce qui se fait à l'étranger
En France, une loi adoptée le 21 juillet 2026 prévoyait d'interdire les réseaux sociaux aux moins de 15 ans. Cette interdiction a été censurée par le Conseil constitutionnel le 14 août 2026. La loi promulguée le 24 août 2026 conserve l'interdiction du téléphone au lycée.
En Australie, les réseaux sociaux sont interdits aux moins de 16 ans depuis le 10 décembre 2025. Ces règles étrangères ne s'appliquent pas au Maroc, mais elles nourrissent le débat et montrent les difficultés juridiques d'une interdiction générale.
Les outils du droit marocain existant
Le Maroc a ratifié la Convention des Nations unies relative aux droits de l'enfant. La loi 09-08 sur la protection des données personnelles exige, de manière générale, le consentement du représentant légal pour le traitement des données d'un mineur. La CNDP veille au respect de cette loi.
Le Code pénal réprime de nombreux faits qui peuvent être commis en ligne. Le nouveau Code de procédure pénale (loi 03.23), en vigueur depuis le 8 décembre 2025, renforce les outils de lutte contre la cybercriminalité et la protection des enfants en ligne.
Ce que les parents peuvent faire dès maintenant
En l'absence de loi spécifique, la protection passe par l'accompagnement et par l'usage des recours existants. Notre conseil : en cas de problème, réagir vite et garder des preuves.
- Paramétrer les comptes et les appareils de l'enfant, et en parler avec lui.
- Conserver les preuves d'un contenu ou d'un message problématique (captures d'écran, liens, dates).
- Signaler le contenu à la plateforme concernée et demander son retrait.
- Saisir la CNDP en cas d'utilisation abusive des données de l'enfant.
- Déposer plainte auprès de la police ou du parquet lorsque les faits peuvent constituer une infraction.
Sources
- Médias24, 13 octobre 2026 : « Réseaux sociaux et mineurs : le Maroc doit-il envisager une interdiction ? »
- Le360, 17 décembre 2025 : « Code de procédure pénale : dix nouveautés majeures pour renforcer les droits du citoyen »
Maître Mouad Lahfaia
Avocat au Barreau de Rabat
Cet article exprime le point de vue de son auteur à la date de publication. Il ne constitue pas une consultation juridique et ne remplace pas l'analyse de votre situation particulière.