Domaines d'intervention
Dix domaines du droit marocain, un interlocuteur unique
Conseil et contentieux pour les entreprises et les particuliers, devant toutes les juridictions et administrations du Royaume.
Droit des affaires
Le droit des affaires marocain régit la vie de l'entreprise, de sa création à sa transmission : contrats commerciaux, relations avec les partenaires, les banques et les administrations, prévention et traitement des litiges.
Droit des sociétés
De la SARL à la société anonyme, le droit des sociétés marocain (lois 5-96 et 17-95) encadre la constitution, le fonctionnement, les assemblées et la dissolution des sociétés commerciales.
Droit commercial et recouvrement
Le Code de commerce (loi 15-95) régit les actes de commerce, le fonds de commerce, les effets de commerce et les difficultés de l'entreprise. Le recouvrement des créances en est l'application la plus quotidienne.
Droit de la famille
Le Code de la famille (Moudawana, loi 70-03) régit le mariage, le divorce, la garde des enfants, la pension alimentaire, la filiation et les successions. Le cabinet vous assiste avec discrétion dans ces moments sensibles.
Droit civil
Le Dahir des obligations et des contrats (DOC) de 1913 constitue le socle du droit civil marocain : formation et exécution des contrats, responsabilité civile, vente, louage, prêt, mandat et prescription.
Droit immobilier et foncier
Titres fonciers, immatriculation, copropriété, baux, promotion immobilière : le droit immobilier marocain combine le Code des droits réels (loi 39-08), le régime de l'immatriculation foncière (loi 14-07) et des lois spéciales.
Droit administratif
Le contentieux administratif oppose le citoyen ou l'entreprise à l'État, aux collectivités et aux établissements publics. Les tribunaux administratifs (loi 41-90) connaissent des recours en annulation, de la responsabilité de l'administration, des marchés publics et de la fiscalité.
Droit du travail
Le Code du travail (loi 65-99) encadre le contrat de travail, le licenciement, la durée du travail, les salaires et les relations collectives. Le cabinet conseille employeurs et salariés.
Droit pénal et pénal des affaires
Défense devant les juridictions répressives et assistance des victimes : le cabinet intervient dès la garde à vue et tout au long de la procédure, avec une attention particulière au droit pénal des affaires.
Contentieux, arbitrage et médiation
Plaider n'est pas toujours la meilleure option. Le cabinet définit avec vous la stratégie la plus efficace : négociation, médiation, arbitrage (loi 95-17) ou procédure judiciaire jusqu'à la Cour de cassation.
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69 Rue Tansift, Apt 6, Agdal, Rabat 10090, Maroc · Lun. au ven. 09h00 à 18h00