Avocat contentieux, arbitrage et médiation
Contentieux, arbitrage et médiation : avocat à Rabat, au Maroc
Plaider n'est pas toujours la meilleure option. Le cabinet définit avec vous la stratégie la plus efficace : négociation, médiation, arbitrage (loi 95-17) ou procédure judiciaire jusqu'à la Cour de cassation.
Nos interventions
Ce que le cabinet fait pour vous en contentieux, arbitrage et médiation
- Procédures au fond et référés devant toutes les juridictions du Royaume
- Appel et pourvoi en cassation
- Arbitrage interne et international, rédaction de clauses compromissoires
- Médiation conventionnelle et transactions
- Exequatur des jugements et sentences étrangers
- Voies d'exécution : saisies, astreintes, expulsions
Situations fréquentes
Pourquoi un avocat à Rabat ?
Rabat réunit la Cour de cassation, la Cour d'appel, la Cour d'appel administrative, le tribunal de commerce, le tribunal administratif et le tribunal de première instance, ainsi que les ministères et administrations centrales. Un avocat installé à l'Agdal suit vos audiences, vos dépôts et vos démarches administratives sans délai ni intermédiaire, tout en intervenant devant les juridictions de Salé, Témara, Kénitra, Casablanca et du reste du Royaume.
Le cabinet vous accompagne en français et en arabe, avec une convention d'honoraires écrite et un suivi régulier de votre dossier. Contactez le cabinet pour une première analyse de votre situation.
Le cabinet intervient en contentieux, arbitrage et médiation à Rabat, à Agdal, à Hay Riad, à Souissi, dans les quartiers Océan et Hassan, à Salé, à Témara, à Skhirat, à Kénitra et à Casablanca.
FAQ
Questions fréquentes en contentieux, arbitrage et médiation
Quel est le délai d'appel d'un jugement au Maroc ?
En matière civile et commerciale, le délai d'appel est de trente jours à compter de la notification du jugement (art. 134 du Code de procédure civile), réduit à quinze jours pour les ordonnances de référé. Ces délais sont de rigueur.
Une sentence arbitrale est-elle exécutoire au Maroc ?
Oui, après une ordonnance d'exequatur du président de la juridiction compétente conformément à la loi 95-17. Le juge vérifie l'existence de la convention d'arbitrage et l'absence de contrariété à l'ordre public sans réexaminer le fond.
Prendre rendez-vous
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Premier échange confidentiel au cabinet, par téléphone ou en visioconférence. Réponse sous 24 heures ouvrées.
69 Rue Tansift, Apt 6, Agdal, Rabat 10090, Maroc · Lun. au ven. 09h00 à 18h00