Avocat droit civil
Droit civil : avocat à Rabat, au Maroc
Le Dahir des obligations et des contrats (DOC) de 1913 constitue le socle du droit civil marocain : formation et exécution des contrats, responsabilité civile, vente, louage, prêt, mandat et prescription.
Nos interventions
Ce que le cabinet fait pour vous en droit civil
- Rédaction et contentieux des contrats : vente, prêt, mandat, cautionnement
- Responsabilité civile délictuelle et contractuelle, réparation du préjudice
- Accidents de la circulation et indemnisation (dahir du 2 octobre 1984)
- Litiges de voisinage, servitudes, troubles anormaux
- Recouvrement entre particuliers, reconnaissance de dette
- Exécution des jugements et des actes notariés
Situations fréquentes
Pourquoi un avocat à Rabat ?
Rabat réunit la Cour de cassation, la Cour d'appel, la Cour d'appel administrative, le tribunal de commerce, le tribunal administratif et le tribunal de première instance, ainsi que les ministères et administrations centrales. Un avocat installé à l'Agdal suit vos audiences, vos dépôts et vos démarches administratives sans délai ni intermédiaire, tout en intervenant devant les juridictions de Salé, Témara, Kénitra, Casablanca et du reste du Royaume.
Le cabinet vous accompagne en français et en arabe, avec une convention d'honoraires écrite et un suivi régulier de votre dossier. Contactez le cabinet pour une première analyse de votre situation.
Le cabinet intervient en droit civil à Rabat, à Agdal, à Hay Riad, à Souissi, dans les quartiers Océan et Hassan, à Salé, à Témara, à Skhirat, à Kénitra et à Casablanca.
FAQ
Questions fréquentes en droit civil
Quel est le délai de prescription en droit civil marocain ?
Le délai de droit commun est de quinze ans (art. 387 du DOC). Des délais plus courts existent, par exemple deux ans pour certaines actions en paiement de fournisseurs, médecins ou avocats (art. 388) et cinq ans en matière commerciale.
Peut-on réclamer un préjudice moral au Maroc ?
Oui. L'article 77 du DOC vise expressément le dommage matériel ou moral causé à autrui. Le juge apprécie souverainement le montant de la réparation en fonction des justificatifs produits.
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Premier échange confidentiel au cabinet, par téléphone ou en visioconférence. Réponse sous 24 heures ouvrées.
69 Rue Tansift, Apt 6, Agdal, Rabat 10090, Maroc · Lun. au ven. 09h00 à 18h00