Guides pratiques
Comprendre vos démarches avant d'agir
Des guides clairs, étape par étape, sur les procédures les plus courantes devant les tribunaux et administrations du Maroc.
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Droit de la famille · 8 min
Divorce au Maroc : procédures, délais et droits des époux
Divorce par consentement mutuel, divorce pour discorde (chiqaq), pension, garde des enfants : le guide complet du divorce au Maroc selon le Code de la famille, par un avocat à Rabat.
Droit des sociétés · 7 min
Créer une SARL au Maroc : les étapes, les pièces et les coûts
Certificat négatif, statuts, domiciliation, registre de commerce, ICE, CNSS : le parcours complet de création d'une SARL à Rabat expliqué par un avocat en droit des sociétés.
Droit commercial et recouvrement · 6 min
Recouvrement de créances au Maroc : de la mise en demeure à l'exécution
Mise en demeure, injonction de payer, chèque impayé, saisie : comment récupérer une facture impayée au Maroc, étape par étape, avec un avocat à Rabat.
Droit du travail · 7 min
Licenciement abusif au Maroc : vos droits et le calcul des indemnités
Motif valable, procédure d'audition, indemnité de licenciement, dommages-intérêts plafonnés à 36 mois : ce que prévoit le Code du travail marocain en cas de licenciement, expliqué par un avocat en droit du travail à Rabat.
Droit administratif · 6 min
Contester une décision administrative au Maroc : le recours pour excès de pouvoir
Refus d'autorisation, sanction, décision fiscale ou urbanistique : délais de 60 jours, recours gracieux, tribunal administratif de Rabat. Le guide du recours pour excès de pouvoir par un avocat en droit administratif.
Droit immobilier et foncier · 7 min
Acheter un bien immobilier au Maroc : sécuriser la transaction de A à Z
Titre foncier, certificat de propriété, compromis, acte de vente par avocat ou notaire, conservation foncière : les vérifications indispensables avant d'acheter un appartement ou un terrain à Rabat.
Droit de la famille · 7 min
Pension alimentaire et garde des enfants au Maroc : ce que prévoit la Moudawana
Garde (hadana), droit de visite, pension alimentaire (nafaqa), logement des enfants, révision et recouvrement : le guide pratique d'un avocat en droit de la famille à Rabat.
Droit de la famille · 8 min
Succession et héritage au Maroc : règles, démarches et partage
Acte d'hérédité, parts des héritiers, testament et tanzil, indivision, partage judiciaire, droits du conjoint : comment régler une succession au Maroc avec un avocat à Rabat.
Droit du travail · 6 min
Accident du travail au Maroc : démarches, délais et indemnisation
Déclaration dans les 48 heures, certificat médical, rôle de l'assureur, indemnités journalières, rente d'incapacité, conciliation et procès : le parcours complet de la victime d'un accident du travail.
Droit immobilier et foncier · 7 min
Bail d'habitation au Maroc : droits du locataire, du propriétaire et procédure d'expulsion
Contrat écrit, loyer et révision, dépôt de garantie, réparations, congé, loyers impayés, expulsion judiciaire : le guide du bail d'habitation selon la loi 67-12, par un avocat à Rabat.
Droit commercial et recouvrement · 6 min
Chèque impayé au Maroc : comment recouvrer et quelles sanctions pour l'émetteur
Certificat de non-paiement, mise en demeure, injonction de payer, plainte pour chèque sans provision, interdiction bancaire, régularisation : la marche à suivre pour un chèque impayé.
Droit des affaires · 6 min
Déposer et protéger sa marque au Maroc : dépôt à l'OMPIC, opposition et contrefaçon
Recherche d'antériorité, classes de produits, dépôt à l'OMPIC, opposition, renouvellement, action en contrefaçon devant le tribunal de commerce : sécuriser sa marque au Maroc.
Droit pénal et pénal des affaires · 7 min
Garde à vue et procédure pénale au Maroc : vos droits et le rôle de l'avocat
Durée de la garde à vue, droit à l'avocat, plainte, instruction, détention préventive, jugement et appel : comprendre la procédure pénale marocaine pour se défendre efficacement.
Droit commercial et recouvrement · 6 min
Vendre ou acheter un fonds de commerce au Maroc : contrat, publicité et garanties
Éléments du fonds, acte de cession, publicité au Bulletin officiel, opposition des créanciers, prix séquestré, droit au bail, salariés : sécuriser une cession de fonds de commerce.
Contentieux, arbitrage et médiation · 6 min
Arbitrage et médiation au Maroc : résoudre un litige commercial sans procès
Clause compromissoire, choix des arbitres, procédure, sentence et exequatur, médiation conventionnelle : quand et comment recourir aux modes alternatifs selon la loi 95-17.
Droit de la famille · 6 min
Mariage d'un Marocain avec un étranger : formalités, documents et effets
Certificat de capacité, conversion, autorisation du tribunal de la famille, mariage à l'étranger et transcription, régime des biens, divorce international : le guide du mariage mixte au Maroc.
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