Avocat droit immobilier et foncier
Droit immobilier et foncier : avocat à Rabat, au Maroc
Titres fonciers, immatriculation, copropriété, baux, promotion immobilière : le droit immobilier marocain combine le Code des droits réels (loi 39-08), le régime de l'immatriculation foncière (loi 14-07) et des lois spéciales.
Nos interventions
Ce que le cabinet fait pour vous en droit immobilier et foncier
- Sécurisation des acquisitions : compromis, vérification du titre, acte de vente (art. 4 loi 39-08)
- Contentieux de la conservation foncière, prénotation, oppositions à l'immatriculation
- Copropriété (loi 18-00) et vente en l'état futur d'achèvement (VEFA, loi 44-00)
- Baux d'habitation (loi 67-12) et baux commerciaux (loi 49-16), expulsions
- Expropriation pour utilité publique (loi 7-81) et indemnisation
- Partage et sortie d'indivision, biens Melk, Habous et terres collectives
Situations fréquentes
Pourquoi un avocat à Rabat ?
Rabat réunit la Cour de cassation, la Cour d'appel, la Cour d'appel administrative, le tribunal de commerce, le tribunal administratif et le tribunal de première instance, ainsi que les ministères et administrations centrales. Un avocat installé à l'Agdal suit vos audiences, vos dépôts et vos démarches administratives sans délai ni intermédiaire, tout en intervenant devant les juridictions de Salé, Témara, Kénitra, Casablanca et du reste du Royaume.
Le cabinet vous accompagne en français et en arabe, avec une convention d'honoraires écrite et un suivi régulier de votre dossier. Contactez le cabinet pour une première analyse de votre situation.
Le cabinet intervient en droit immobilier et foncier à Rabat, à Agdal, à Hay Riad, à Souissi, dans les quartiers Océan et Hassan, à Salé, à Témara, à Skhirat, à Kénitra et à Casablanca.
FAQ
Questions fréquentes en droit immobilier et foncier
Un avocat peut-il rédiger un acte de vente immobilière au Maroc ?
Oui. L'article 4 de la loi 39-08 impose, à peine de nullité, que les actes translatifs de propriété immobilière soient rédigés par acte authentique ou par un acte à date certaine dressé par un avocat agréé près la Cour de cassation. Le cabinet vous oriente vers la forme la plus adaptée.
Que vérifier avant d'acheter un bien immobilier à Rabat ?
Le certificat de propriété récent délivré par la conservation foncière (hypothèques, saisies, prénotations), la conformité urbanistique, la situation locative, les charges de copropriété et les impôts. Un compromis rédigé par avocat protège votre acompte.
Prendre rendez-vous
Un dossier en droit immobilier et foncier ?
Premier échange confidentiel au cabinet, par téléphone ou en visioconférence. Réponse sous 24 heures ouvrées.
69 Rue Tansift, Apt 6, Agdal, Rabat 10090, Maroc · Lun. au ven. 09h00 à 18h00