Avocat droit commercial et recouvrement
Droit commercial et recouvrement : avocat à Rabat, au Maroc
Le Code de commerce (loi 15-95) régit les actes de commerce, le fonds de commerce, les effets de commerce et les difficultés de l'entreprise. Le recouvrement des créances en est l'application la plus quotidienne.
Nos interventions
Ce que le cabinet fait pour vous en droit commercial et recouvrement
- Recouvrement amiable et judiciaire de créances (mise en demeure, injonction de payer)
- Chèques et lettres de change impayés, protêts
- Cession, nantissement et location-gérance de fonds de commerce
- Baux commerciaux (loi 49-16) : renouvellement, éviction, révision de loyer
- Difficultés de l'entreprise : prévention, sauvegarde, redressement, liquidation (loi 73-17)
- Saisies conservatoires et voies d'exécution
Situations fréquentes
Pourquoi un avocat à Rabat ?
Rabat réunit la Cour de cassation, la Cour d'appel, la Cour d'appel administrative, le tribunal de commerce, le tribunal administratif et le tribunal de première instance, ainsi que les ministères et administrations centrales. Un avocat installé à l'Agdal suit vos audiences, vos dépôts et vos démarches administratives sans délai ni intermédiaire, tout en intervenant devant les juridictions de Salé, Témara, Kénitra, Casablanca et du reste du Royaume.
Le cabinet vous accompagne en français et en arabe, avec une convention d'honoraires écrite et un suivi régulier de votre dossier. Contactez le cabinet pour une première analyse de votre situation.
Le cabinet intervient en droit commercial et recouvrement à Rabat, à Agdal, à Hay Riad, à Souissi, dans les quartiers Océan et Hassan, à Salé, à Témara, à Skhirat, à Kénitra et à Casablanca.
FAQ
Questions fréquentes en droit commercial et recouvrement
Comment recouvrer une créance impayée au Maroc ?
Après une mise en demeure par lettre recommandée ou huissier, le créancier muni d'un écrit (facture acceptée, contrat, chèque, reconnaissance de dette) peut saisir le juge par la procédure d'injonction de payer (art. 155 et suivants du Code de procédure civile), rapide et peu coûteuse. À défaut d'écrit, une action au fond est engagée.
Quelle est la prescription des créances commerciales ?
Les obligations nées entre commerçants, ou entre commerçants et non-commerçants à l'occasion de leur commerce, se prescrivent par cinq ans (art. 5 du Code de commerce), sauf dispositions spéciales plus courtes.
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Premier échange confidentiel au cabinet, par téléphone ou en visioconférence. Réponse sous 24 heures ouvrées.
69 Rue Tansift, Apt 6, Agdal, Rabat 10090, Maroc · Lun. au ven. 09h00 à 18h00