Avocat droit administratif
Droit administratif : avocat à Rabat, au Maroc
Le contentieux administratif oppose le citoyen ou l'entreprise à l'État, aux collectivités et aux établissements publics. Les tribunaux administratifs (loi 41-90) connaissent des recours en annulation, de la responsabilité de l'administration, des marchés publics et de la fiscalité.
Nos interventions
Ce que le cabinet fait pour vous en droit administratif
- Recours pour excès de pouvoir contre les décisions administratives (délai de 60 jours)
- Marchés publics : candidature, attribution, exécution et résiliation
- Responsabilité de l'administration et indemnisation
- Contentieux fiscal et douanier, réclamations et recours
- Fonction publique : carrière, sanctions disciplinaires, révocation
- Urbanisme, autorisations de construire, permis et expropriation
Situations fréquentes
Pourquoi un avocat à Rabat ?
Rabat réunit la Cour de cassation, la Cour d'appel, la Cour d'appel administrative, le tribunal de commerce, le tribunal administratif et le tribunal de première instance, ainsi que les ministères et administrations centrales. Un avocat installé à l'Agdal suit vos audiences, vos dépôts et vos démarches administratives sans délai ni intermédiaire, tout en intervenant devant les juridictions de Salé, Témara, Kénitra, Casablanca et du reste du Royaume.
Le cabinet vous accompagne en français et en arabe, avec une convention d'honoraires écrite et un suivi régulier de votre dossier. Contactez le cabinet pour une première analyse de votre situation.
Le cabinet intervient en droit administratif à Rabat, à Agdal, à Hay Riad, à Souissi, dans les quartiers Océan et Hassan, à Salé, à Témara, à Skhirat, à Kénitra et à Casablanca.
FAQ
Questions fréquentes en droit administratif
Quel est le délai pour contester une décision administrative au Maroc ?
Le recours en annulation pour excès de pouvoir doit être introduit dans les soixante jours de la publication ou de la notification de la décision (art. 23 de la loi 41-90). Un recours gracieux ou hiérarchique préalable interrompt ce délai. Passé ce délai, seule une action en responsabilité reste envisageable.
Où siège le tribunal administratif compétent pour Rabat ?
Le Tribunal administratif de Rabat, dont le ressort couvre notamment la région de Rabat-Salé-Kénitra. Ses jugements sont susceptibles d'appel devant la Cour d'appel administrative de Rabat (loi 80-03).
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Premier échange confidentiel au cabinet, par téléphone ou en visioconférence. Réponse sous 24 heures ouvrées.
69 Rue Tansift, Apt 6, Agdal, Rabat 10090, Maroc · Lun. au ven. 09h00 à 18h00