Avocat droit des affaires
Droit des affaires : avocat à Rabat, au Maroc
Le droit des affaires marocain régit la vie de l'entreprise, de sa création à sa transmission : contrats commerciaux, relations avec les partenaires, les banques et les administrations, prévention et traitement des litiges.
Nos interventions
Ce que le cabinet fait pour vous en droit des affaires
- Rédaction et négociation de contrats commerciaux (distribution, franchise, prestation, agence)
- Conseil permanent aux dirigeants et accompagnement juridique de l'entreprise
- Pactes d'associés, cessions de parts et d'actions, restructurations
- Contentieux commercial devant le tribunal de commerce
- Conformité : données personnelles (loi 09-08), consommation (loi 31-08), concurrence (loi 104-12)
- Accompagnement des investisseurs étrangers au Maroc
Situations fréquentes
Pourquoi un avocat à Rabat ?
Rabat réunit la Cour de cassation, la Cour d'appel, la Cour d'appel administrative, le tribunal de commerce, le tribunal administratif et le tribunal de première instance, ainsi que les ministères et administrations centrales. Un avocat installé à l'Agdal suit vos audiences, vos dépôts et vos démarches administratives sans délai ni intermédiaire, tout en intervenant devant les juridictions de Salé, Témara, Kénitra, Casablanca et du reste du Royaume.
Le cabinet vous accompagne en français et en arabe, avec une convention d'honoraires écrite et un suivi régulier de votre dossier. Contactez le cabinet pour une première analyse de votre situation.
Le cabinet intervient en droit des affaires à Rabat, à Agdal, à Hay Riad, à Souissi, dans les quartiers Océan et Hassan, à Salé, à Témara, à Skhirat, à Kénitra et à Casablanca.
FAQ
Questions fréquentes en droit des affaires
Quel tribunal est compétent pour un litige entre deux sociétés au Maroc ?
Les litiges entre commerçants relatifs à leurs activités commerciales relèvent des tribunaux de commerce (loi n° 53-95). À Rabat, le Tribunal de commerce de Rabat est compétent en première instance ; l'appel est porté devant la cour d'appel de commerce du ressort.
Un contrat commercial doit-il être écrit au Maroc ?
En matière commerciale la preuve est libre (art. 334 du Code de commerce), mais l'écrit reste indispensable pour fixer les obligations, les délais, les pénalités et la juridiction compétente. Le cabinet recommande systématiquement un contrat écrit et, le cas échéant, une clause d'arbitrage ou de médiation.
Prendre rendez-vous
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Premier échange confidentiel au cabinet, par téléphone ou en visioconférence. Réponse sous 24 heures ouvrées.
69 Rue Tansift, Apt 6, Agdal, Rabat 10090, Maroc · Lun. au ven. 09h00 à 18h00