Dans les salles d'audience de la section de la famille de Rabat, la réforme de la Moudawana n'est pas un débat théorique. Elle se lit dans les dossiers : une mère qui perd la garde en se remariant, un père qui découvre qu'il ne peut pas obtenir la garde alternée, une épouse qui a financé la maison familiale sans que son nom figure sur le titre. Voici ce que, de mon point de vue, la réforme doit régler en priorité.
1. La garde ne doit plus se perdre par le remariage
L'article 175 fait perdre à la mère la garde de ses enfants de plus de sept ans lorsqu'elle se remarie, sauf exceptions étroites. Dans la pratique, cette règle place les femmes devant un choix impossible entre refaire leur vie et élever leurs enfants. La garde doit être décidée en fonction d'un seul critère, l'intérêt de l'enfant, apprécié par le juge au cas par cas.
2. Le logement des enfants, avant la pension
La pension alimentaire fixée par le tribunal couvre rarement le loyer réel à Rabat ou à Salé. Le Code prévoit déjà que le père assure le logement des enfants gardés (art. 168), mais l'évaluation reste souvent symbolique. Une grille de référence par ville, actualisée chaque année, éviterait des mois de contestation et d'expertises.
3. Les biens acquis pendant le mariage
L'article 49 permet aux époux de convenir d'un document de gestion des biens acquis pendant le mariage. Presque personne ne le signe. À défaut, le juge doit reconstituer la contribution de chacun, et le travail domestique reste très difficile à valoriser. La réforme devrait poser une présomption de contribution et faciliter la preuve, sans imposer une communauté de biens que la plupart des couples ne souhaitent pas.
- Rendre l'information sur l'article 49 obligatoire lors de l'acte de mariage.
- Admettre tous les moyens de preuve de la contribution, y compris le travail au foyer.
- Prévoir une procédure de liquidation rapide, distincte du divorce.
Ce que cela change pour vous aujourd'hui
Tant que les nouveaux textes ne sont pas publiés au Bulletin officiel, le Code de 2004 s'applique. Deux réflexes restent utiles dès maintenant : signer un document de gestion des biens avant ou pendant le mariage, et conserver les preuves de ses contributions (virements, factures, prêts). Le cabinet accompagne ces démarches et suivra l'entrée en vigueur de la réforme.
Maître Mouad Lahfaia
Avocat au Barreau de Rabat
Cet article exprime le point de vue de son auteur à la date de publication. Il ne constitue pas une consultation juridique et ne remplace pas l'analyse de votre situation particulière.