Chaque semaine, des chefs d'entreprise franchissent la porte du cabinet avec un chèque rejeté et une question : faut-il porter plainte ? Ma réponse surprend souvent. La plainte pénale, prévue par l'article 316 du Code de commerce, est une arme lourde, lente, et qui ne remplit pas le compte en banque du créancier.
Une sanction pensée pour le chèque, pas pour le créancier
L'emprisonnement d'un à cinq ans vise à protéger la confiance dans le chèque comme instrument de paiement. Il ne crée aucune obligation de payer. Un débiteur condamné et incarcéré cesse le plus souvent toute activité, et la créance devient irrécouvrable. Les statistiques des tribunaux de commerce le montrent : les recouvrements effectifs passent par la voie civile.
La voie efficace : l'injonction de payer et les saisies
Le chèque impayé est un titre. Muni du certificat de non-paiement délivré par la banque, le créancier obtient en quelques semaines une ordonnance d'injonction de payer, puis pratique une saisie-arrêt sur les comptes du débiteur ou une saisie sur ses biens. C'est plus rapide qu'un procès pénal et cela aboutit à un paiement, pas à une peine.
- Obtenir le certificat de non-paiement dès le rejet.
- Adresser une mise en demeure avec un délai court.
- Déposer une requête en injonction de payer devant le président du tribunal de commerce.
- Faire exécuter par saisie-arrêt bancaire ou saisie mobilière.
Quand la plainte garde un sens
La plainte se justifie lorsque l'émission du chèque s'inscrit dans une escroquerie organisée, lorsque le débiteur a organisé son insolvabilité, ou comme levier dans une négociation encadrée par l'avocat. Elle doit rester un choix stratégique, jamais un réflexe.
Pour les émetteurs
Un chèque rejeté par erreur ou par difficulté passagère doit être régularisé sans délai : le paiement du montant et de la pénalité libératoire met fin à l'interdiction bancaire et pèse lourdement en faveur de l'émetteur si une plainte est déposée. Ne laissez jamais un rejet sans réponse.
Maître Mouad Lahfaia
Avocat au Barreau de Rabat
Cet article exprime le point de vue de son auteur à la date de publication. Il ne constitue pas une consultation juridique et ne remplace pas l'analyse de votre situation particulière.