Affiliation et cotisation
- L'affiliation est obligatoire pour les catégories déterminées par décret, qui fixe également le revenu forfaitaire servant d'assiette.
- La cotisation est due mensuellement ; son non-paiement suspend le bénéfice des prestations.
- Le conjoint et les enfants à charge bénéficient de la couverture en qualité d'ayants droit.
Prestations
- Prise en charge des soins préventifs et curatifs, de l'hospitalisation, des médicaments et des analyses, selon le panier de soins.
- Un délai de stage peut être exigé avant l'ouverture des droits.
- Le contentieux des prestations suit les règles applicables aux organismes gestionnaires.
Articles clés
Points de vigilance de l'avocat
- Une interruption de cotisation suspend les droits, y compris pour les ayants droit : régularisez sans attendre.
- Le revenu forfaitaire de référence est fixé par décret et ne reflète pas nécessairement le revenu réel.
- Les dossiers de remboursement obéissent à des délais de dépôt stricts.
Fiche d'information rédigée par le Cabinet d'avocats Maître Lahfaia, Rabat. Elle ne constitue pas une consultation juridique. Seul le texte publié au Bulletin officiel du Royaume du Maroc fait foi ; les articles cités peuvent avoir été modifiés depuis la rédaction de cette fiche.