Organisation du marché
- La bourse des valeurs est gérée par une société gestionnaire dans le cadre d'un cahier des charges approuvé par l'administration.
- Le marché est divisé en compartiments selon la taille et l'ancienneté des émetteurs, dont un compartiment dédié aux petites et moyennes entreprises.
- L'admission à la cote et la radiation obéissent à des conditions de capital, de diffusion et d'information.
Intermédiaires
- Les sociétés de bourse détiennent le monopole de la négociation des valeurs mobilières inscrites à la cote ; elles sont agréées et contrôlées par l'AMMC.
- Les conseillers en investissement financier sont soumis à enregistrement et à des obligations de transparence et de loyauté envers leurs clients.
- Les manquements donnent lieu à des sanctions disciplinaires et pécuniaires.
Articles clés
Points de vigilance de l'avocat
- Les ordres passés hors d'une société de bourse agréée n'offrent aucune des garanties du marché réglementé.
- Vérifiez l'enregistrement d'un conseiller en investissement financier auprès de l'AMMC avant toute convention.
- Les obligations d'information de l'émetteur se poursuivent après l'introduction : leur manquement peut entraîner la suspension de cotation.
Fiche d'information rédigée par le Cabinet d'avocats Maître Lahfaia, Rabat. Elle ne constitue pas une consultation juridique. Seul le texte publié au Bulletin officiel du Royaume du Maroc fait foi ; les articles cités peuvent avoir été modifiés depuis la rédaction de cette fiche.