Bénéficiaires et prestations
- Sont assujettis les salariés et titulaires de pensions des secteurs public et privé, leurs conjoints et enfants à charge (art. 2 et suivants).
- L'AMO couvre les soins préventifs et curatifs, l'hospitalisation, les médicaments, les analyses et les dispositifs médicaux selon un panier de soins et des taux de remboursement.
- Les travailleurs non salariés sont progressivement affiliés depuis 2021.
Obligations de l'employeur
- L'employeur immatricule ses salariés, précompte la part salariale et verse les cotisations à l'organisme gestionnaire.
- Le défaut d'affiliation prive le salarié de couverture et engage la responsabilité de l'employeur pour les frais exposés.
- Les litiges relatifs aux cotisations et aux prestations relèvent des juridictions compétentes selon la nature du différend.
Articles clés
Art. 2
« L'assurance maladie obligatoire de base est fondée sur les principes et les techniques de l'assurance sociale au profit des personnes exerçant une activité lucrative, des titulaires de pension, des anciens résistants et membres de l'armée de libération et des étudiants. »
Points de vigilance de l'avocat
- Vérifiez régulièrement vos droits AMO sur le portail de la CNSS : une déclaration de salaire manquante suspend la couverture.
- Les remboursements sont soumis à des délais de dépôt des dossiers ; conservez les originaux des factures et ordonnances.
- Les professions libérales et indépendants doivent s'affilier sous peine de pénalités.
Fiche d'information rédigée par le Cabinet d'avocats Maître Lahfaia, Rabat. Elle ne constitue pas une consultation juridique. Seul le texte publié au Bulletin officiel du Royaume du Maroc fait foi ; les articles cités peuvent avoir été modifiés depuis la rédaction de cette fiche.