Les premières 48 heures
- Faire constater les blessures par un médecin et obtenir un certificat médical initial décrivant les lésions et la durée d'incapacité.
- Informer l'employeur dans les 48 heures, par écrit de préférence, en indiquant les circonstances et les témoins.
- L'employeur déclare l'accident à son assureur dans les cinq jours ouvrables ; à défaut, la victime peut déclarer elle-même dans un délai de deux ans.
- Conserver toutes les pièces : arrêts de travail, ordonnances, factures, procès-verbal de police en cas d'accident de trajet.
Ce que la victime peut obtenir
- Prise en charge intégrale des frais médicaux, chirurgicaux, pharmaceutiques et de rééducation.
- Indemnité journalière pendant l'incapacité temporaire, calculée sur le salaire journalier.
- Rente viagère en cas d'incapacité permanente, selon le taux fixé par expertise médicale et le salaire annuel.
- Rentes aux ayants droit et frais funéraires en cas de décès ; majoration en cas de faute inexcusable de l'employeur.
Conciliation puis tribunal
L'assureur propose une indemnisation dans le cadre d'une procédure de conciliation. En cas de désaccord sur le taux d'incapacité ou le salaire de référence, la victime saisit le tribunal de première instance de Rabat, qui peut ordonner une contre-expertise. L'assistance d'un avocat permet de contester une expertise sous-évaluée et d'obtenir la reconnaissance de la faute inexcusable.
Ce guide est fourni à titre d'information générale par le Cabinet d'avocats Maître Lahfaia, Rabat. Il ne remplace pas une consultation adaptée à votre situation ; les règles et délais cités peuvent évoluer.