Les étapes de création
- Choix de la dénomination et obtention du certificat négatif auprès de l'OMPIC (valable 90 jours).
- Rédaction des statuts : objet, siège, capital, répartition des parts, gérance, clauses de cession et d'agrément.
- Domiciliation du siège social (bail, contrat de domiciliation ou attestation).
- Dépôt du capital en banque lorsque les statuts le prévoient (obligatoire au-delà de 100 000 dirhams) et attestation de blocage.
- Enregistrement des statuts, inscription à la taxe professionnelle et obtention de l'identifiant fiscal.
- Immatriculation au registre de commerce du tribunal de commerce de Rabat, obtention de l'ICE et affiliation à la CNSS.
- Publication au Bulletin officiel et dans un journal d'annonces légales.
Les points à sécuriser
- Objet social suffisamment large mais licite, en cohérence avec les autorisations sectorielles.
- Répartition des pouvoirs du gérant et limitations internes.
- Clauses de sortie : préemption, agrément, exclusion, valorisation des parts.
- Pacte d'associés confidentiel pour organiser la gouvernance et les investissements futurs.
Coûts et délais
Comptez les frais de certificat négatif, d'enregistrement, de publicité légale et de dépôt au registre de commerce, auxquels s'ajoutent les honoraires de rédaction. Avec un dossier complet, l'immatriculation intervient en quelques jours ouvrés. Le cabinet centralise toutes les démarches et remet un dossier juridique complet (statuts, PV, registres).
Ce guide est fourni à titre d'information générale par le Cabinet d'avocats Maître Lahfaia, Rabat. Il ne remplace pas une consultation adaptée à votre situation ; les règles et délais cités peuvent évoluer.