Combien de temps pour recouvrer une créance par injonction de payer ?

L'ordonnance est généralement rendue en quelques semaines. Sans opposition, elle devient exécutoire huit jours après notification. L'exécution effective dépend ensuite de la solvabilité et des biens saisissables du débiteur.

Peut-on réclamer des intérêts de retard au Maroc ?

Oui. Entre commerçants, la loi 32-10 impose des pénalités de retard en cas de dépassement des délais de paiement. En droit commun, les intérêts courent à compter de la mise en demeure.

Recouvrement de créances au Maroc : de la mise en demeure à l'exécution

Une créance impayée se traite avec méthode : sécuriser la preuve, interrompre la prescription, choisir la procédure la plus rapide, puis exécuter. Le droit marocain offre des outils efficaces, en particulier l'injonction de payer et les saisies conservatoires.

Par Maître Mouad Lahfaia, avocat au Barreau de Rabat · Mis à jour le 1 septembre 2026 · Lecture 6 min

1. Constituer la preuve

Contrat, bon de commande, facture acceptée, bon de livraison, relevé de compte, échanges écrits.
Chèque, lettre de change ou billet à ordre : titres exécutoires facilitant la procédure.
Reconnaissance de dette datée et signée pour les créances entre particuliers.

2. La mise en demeure

Lettre recommandée avec accusé de réception ou signification par huissier, fixant un délai de paiement et rappelant les intérêts de retard. Elle fait courir les intérêts moratoires et constitue souvent un déclencheur suffisant.

3. L'injonction de payer

Pour toute créance d'argent fondée sur un titre ou une reconnaissance de dette, le président du tribunal (de commerce ou de première instance) rend une ordonnance d'injonction de payer sur requête, sans débat contradictoire (art. 155 à 165 du Code de procédure civile). Le débiteur peut faire opposition dans les huit jours de la notification ; à défaut, l'ordonnance devient exécutoire.

4. Mesures conservatoires et exécution

Saisie conservatoire sur comptes bancaires, fonds de commerce, véhicules ou immeubles pour garantir le paiement pendant la procédure.
Après jugement ou ordonnance exécutoire : commandement de payer, saisie-exécution, saisie-arrêt entre les mains des banques et des clients du débiteur.
En cas de chèque sans provision : certificat de non-paiement bancaire, puis injonction de payer ou plainte pénale (art. 316 du Code de commerce).

Ce guide est fourni à titre d'information générale par le Cabinet d'avocats Maître Lahfaia, Rabat. Il ne remplace pas une consultation adaptée à votre situation ; les règles et délais cités peuvent évoluer.