La nationalité d'origine
- Est marocain l'enfant né d'un père marocain ou d'une mère marocaine, depuis la réforme opérée par la loi 62-06.
- Est marocain l'enfant né au Maroc d'une mère marocaine et d'un père apatride, ou l'enfant né au Maroc de parents inconnus.
- La nationalité d'origine produit effet dès la naissance.
L'acquisition de la nationalité
- Par le mariage : l'étrangère mariée à un Marocain peut demander la nationalité après une résidence habituelle et régulière au Maroc d'au moins cinq ans.
- Par la naturalisation : conditions de résidence, de majorité, de santé, de moralité et de connaissance de la langue arabe, la décision restant discrétionnaire.
- Par bienfait de la loi au profit de certaines catégories déterminées par le code.
Perte, déchéance et preuve
- La perte résulte notamment de l'acquisition volontaire d'une nationalité étrangère avec autorisation, ou de la répudiation.
- La déchéance ne concerne que les nationaux par acquisition, dans les cas limitativement énumérés.
- La preuve se fait par le certificat de nationalité délivré par le ministère de la Justice ; le contentieux relève du tribunal de première instance.
Articles clés
Points de vigilance de l'avocat
- Les enfants nés avant 2007 d'une mère marocaine bénéficient de la réforme : une régularisation reste possible.
- L'acquisition d'une nationalité étrangère sans autorisation n'entraîne pas automatiquement la perte de la nationalité marocaine.
- Le refus de délivrance d'un certificat de nationalité se conteste devant le tribunal de première instance.
Fiche d'information rédigée par le Cabinet d'avocats Maître Lahfaia, Rabat. Elle ne constitue pas une consultation juridique. Seul le texte publié au Bulletin officiel du Royaume du Maroc fait foi ; les articles cités peuvent avoir été modifiés depuis la rédaction de cette fiche.