Mécanisme
- Un fonds de placement collectif en titrisation, dépourvu de personnalité morale, acquiert des créances présentes ou futures et émet des titres représentatifs.
- La cession des créances s'opère par la seule remise d'un bordereau, ce qui la rend opposable aux tiers sans autre formalité.
- Un établissement gestionnaire et un établissement dépositaire sont désignés pour chaque fonds.
Protection des porteurs et sukuk
- L'actif du fonds est affecté exclusivement au paiement des porteurs de titres ; il échappe aux procédures ouvertes contre l'initiateur.
- La loi a été étendue aux certificats de sukuk, conformes aux avis du Conseil supérieur des Ouléma.
- L'AMMC vise le document d'information et contrôle les opérations.
Articles clés
Points de vigilance de l'avocat
- La qualité de l'opération dépend d'abord de la qualité des créances cédées : l'audit du portefeuille est déterminant.
- La cession par bordereau est opposable sans signification, mais les débiteurs cédés doivent être informés selon les modalités convenues.
- Les montages sukuk supposent un avis de conformité préalable, à anticiper dans le calendrier de l'opération.
Fiche d'information rédigée par le Cabinet d'avocats Maître Lahfaia, Rabat. Elle ne constitue pas une consultation juridique. Seul le texte publié au Bulletin officiel du Royaume du Maroc fait foi ; les articles cités peuvent avoir été modifiés depuis la rédaction de cette fiche.