Les conditions et les pièces
- Le mariage d'une Marocaine musulmane avec un non-musulman suppose la conversion de celui-ci, constatée par les adoul ; le Marocain musulman peut épouser une chrétienne ou une juive.
- Pièces usuelles : acte de naissance, certificat de capacité matrimoniale ou de célibat délivré par le consulat, certificat médical, casier judiciaire, copie du titre de séjour ou du passeport, photos.
- La demande d'autorisation est déposée auprès de la section de la famille du tribunal de première instance ; le juge vérifie l'absence d'empêchements et peut ordonner une enquête.
- Le mariage est ensuite conclu par acte adoulaire, puis transcrit à l'état civil.
Mariage célébré à l'étranger
- Les Marocains résidant à l'étranger peuvent se marier selon la loi locale en présence de deux témoins musulmans et sans empêchement légal (art. 14 et 15) ; l'acte doit être déposé au consulat dans les trois mois.
- À défaut de dépôt, une procédure de reconnaissance du mariage devant le tribunal de la famille est nécessaire.
- Le régime des biens est en principe la séparation ; un contrat de gestion des biens acquis pendant le mariage peut être établi (art. 49).
Divorce et enfants
En cas de séparation, la compétence des tribunaux marocains et étrangers, la loi applicable et la reconnaissance des jugements posent des questions de droit international privé : le cabinet conseille sur la juridiction la plus favorable, la garde et le droit de visite transfrontalier, et l'exequatur des décisions étrangères au Maroc.
Ce guide est fourni à titre d'information générale par le Cabinet d'avocats Maître Lahfaia, Rabat. Il ne remplace pas une consultation adaptée à votre situation ; les règles et délais cités peuvent évoluer.