Œuvres protégées et droits de l'auteur
- Sont protégées les œuvres originales de l'esprit, quels qu'en soient le mode ou la forme d'expression : écrits, logiciels, œuvres musicales, audiovisuelles, photographiques, architecturales.
- L'auteur jouit de droits moraux (paternité, respect de l'œuvre) inaliénables et de droits patrimoniaux (reproduction, représentation, adaptation, distribution).
- La protection naît de la création, sans formalité ; le dépôt au Bureau marocain du droit d'auteur facilite la preuve.
Durée et exploitation
- Les droits patrimoniaux durent toute la vie de l'auteur et soixante-dix ans après son décès.
- Les contrats de cession doivent être écrits et préciser les droits cédés, l'étendue, la destination, le lieu et la durée.
- Les logiciels créés par un salarié dans l'exercice de ses fonctions appartiennent à l'employeur, sauf stipulation contraire.
Sanctions
- La contrefaçon est un délit puni d'emprisonnement et d'amende, avec confiscation et destruction des exemplaires contrefaisants.
- Le titulaire peut demander des dommages-intérêts, la saisie des recettes et des mesures provisoires.
- Les mesures techniques de protection et les informations sur le régime des droits sont également protégées.
Articles clés
Art. 25
« Les droits patrimoniaux sur une œuvre sont protégés pendant la vie de l'auteur et soixante-dix ans après sa mort. »
Art. 9
« Indépendamment de ses droits patrimoniaux, l'auteur a le droit de revendiquer la paternité de son œuvre, de rester anonyme ou d'utiliser un pseudonyme, et de s'opposer à toute déformation, mutilation ou autre modification de son œuvre. »
Points de vigilance de l'avocat
- Les contrats de commande (sites web, logiciels, créations graphiques) doivent contenir une cession expresse des droits ; à défaut, le prestataire reste titulaire.
- Les droits moraux ne peuvent être cédés ; une clause de renonciation est sans effet.
- Datez vos créations (dépôt, horodatage) pour prouver l'antériorité en cas de litige.
Fiche d'information rédigée par le Cabinet d'avocats Maître Lahfaia, Rabat. Elle ne constitue pas une consultation juridique. Seul le texte publié au Bulletin officiel du Royaume du Maroc fait foi ; les articles cités peuvent avoir été modifiés depuis la rédaction de cette fiche.