Préparer et déposer
- Choisir un signe distinctif, disponible et licite : ni descriptif, ni trompeur, ni contraire à l'ordre public.
- Effectuer une recherche d'antériorité parmi les marques enregistrées et les noms commerciaux.
- Déterminer les classes de produits et services (classification de Nice) réellement exploitées ou envisagées.
- Déposer en ligne auprès de l'OMPIC ; l'enregistrement produit ses effets dix ans à compter du dépôt, indéfiniment renouvelable.
- Étendre la protection à l'international par le système de Madrid si nécessaire.
Défendre la marque
- Surveiller les publications de l'OMPIC et former opposition contre les dépôts identiques ou similaires dans le délai légal.
- Faire pratiquer une saisie-contrefaçon pour établir la preuve avant d'assigner devant le tribunal de commerce.
- Demander l'interdiction sous astreinte, la confiscation, la publication du jugement et des dommages-intérêts.
- Exploiter effectivement la marque : une marque non utilisée pendant cinq ans peut être déchue.
Le rôle de l'avocat
Le cabinet analyse la disponibilité du signe, rédige les contrats de licence et de cession, notifie les mises en demeure aux contrefacteurs et conduit les procédures d'opposition et de contrefaçon. Pour les entreprises de Rabat et de Casablanca, il coordonne également la protection des noms de domaine et des dessins et modèles.
Ce guide est fourni à titre d'information générale par le Cabinet d'avocats Maître Lahfaia, Rabat. Il ne remplace pas une consultation adaptée à votre situation ; les règles et délais cités peuvent évoluer.