La garde (hadana)
- La garde est confiée en priorité à la mère, puis au père, puis à la grand-mère maternelle ; le juge peut y déroger dans l'intérêt de l'enfant (art. 171).
- Elle prend fin à la majorité ; à quinze ans, l'enfant peut choisir lequel de ses parents assumera sa garde (art. 166).
- Le remariage de la mère gardienne peut lui faire perdre la garde, sauf exceptions (enfant de moins de sept ans, enfant malade, père non demandeur).
- Le parent non gardien conserve un droit de visite organisé par le jugement ou par accord homologué.
La pension alimentaire (nafaqa)
- Le père doit l'entretien des enfants : nourriture, habillement, soins, scolarité, logement ; la pension est fixée selon les ressources du débiteur et les besoins de l'enfant (art. 189 et suivants).
- Une indemnité de logement distincte est due à l'enfant gardé, ainsi que la rémunération de la garde lorsque la gardienne n'est pas la mère mariée.
- La pension est due jusqu'à la majorité, ou jusqu'à 25 ans pour l'enfant poursuivant des études, et sans limite pour la fille jusqu'à son mariage ou son autonomie.
- Le jugement fixant la pension est exécutoire nonobstant appel.
Révision et recouvrement
La pension peut être révisée en cas de changement des ressources ou des besoins, en principe pas avant un an. En cas d'impayés, la mère peut saisir le tribunal en exécution forcée (saisie sur salaire, sur comptes), déposer plainte pour abandon de famille (art. 480 du Code pénal) et solliciter le Fonds d'entraide familiale lorsque le débiteur est insolvable ou introuvable.
Ce guide est fourni à titre d'information générale par le Cabinet d'avocats Maître Lahfaia, Rabat. Il ne remplace pas une consultation adaptée à votre situation ; les règles et délais cités peuvent évoluer.