avocat droit administratif à Hay Riad
Avocat en droit administratif à Hay Riad
Pour un dossier de droit administratif à Hay Riad, Maître Mouad Lahfaia, avocat au Barreau de Rabat, vous propose une analyse précise de votre situation, une stratégie claire et une représentation devant le Tribunal de première instance de Rabat. Le cabinet est situé à l'Agdal, à dix minutes de Hay Riad.
Quartier de Hay Riad · Rabat
Notre accompagnement à Hay Riad
Hay Riad accueille les sièges de grandes entreprises, d'administrations et d'organismes publics, ainsi que des résidences de standing. Le cabinet intervient régulièrement pour des sociétés et des particuliers du quartier.
Quartier d'affaires moderne, Hay Riad génère des dossiers de droit des sociétés, de contrats commerciaux, de marchés publics et de droit immobilier (VEFA, copropriété).
Chaque dossier de droit administratif à Hay Riad est traité selon la même méthode : écoute confidentielle, analyse des textes applicables (Code de procédure civile, Loi 41-90 (tribunaux administratifs)), stratégie chiffrée avec convention d'honoraires, puis action devant le Tribunal de première instance de Rabat ou auprès de l'administration compétente.
Nos interventions en droit administratif à Hay Riad
- Recours pour excès de pouvoir contre les décisions administratives (délai de 60 jours)
- Marchés publics : candidature, attribution, exécution et résiliation
- Responsabilité de l'administration et indemnisation
- Contentieux fiscal et douanier, réclamations et recours
- Fonction publique : carrière, sanctions disciplinaires, révocation
- Urbanisme, autorisations de construire, permis et expropriation
Juridictions compétentes pour Hay Riad
- Tribunal de première instance de Rabat
- Tribunal de commerce de Rabat
- Tribunal administratif de Rabat
- Cour d'appel de Rabat
Le cabinet est joignable au +212 808-507367 ou par e-mail, du lundi au vendredi de 09h00 à 18h00. Adresse : 69 Rue Tansift, Apt 6, Agdal, Rabat 10090, Maroc.
Le cabinet intervient aussi en droit administratif à Rabat, à Agdal, à Souissi, dans les quartiers Océan et Hassan, à Salé, à Témara, à Skhirat, à Kénitra et à Casablanca, et à Hay Riad en droit des affaires, droit des sociétés, droit commercial et recouvrement, droit de la famille, droit civil, droit immobilier et foncier, droit du travail, droit pénal et pénal des affaires et contentieux, arbitrage et médiation.
FAQ
Questions fréquentes : avocat droit administratif à Hay Riad
Quel est le délai pour contester une décision administrative au Maroc ?
Le recours en annulation pour excès de pouvoir doit être introduit dans les soixante jours de la publication ou de la notification de la décision (art. 23 de la loi 41-90). Un recours gracieux ou hiérarchique préalable interrompt ce délai. Passé ce délai, seule une action en responsabilité reste envisageable.
Où siège le tribunal administratif compétent pour Rabat ?
Le Tribunal administratif de Rabat, dont le ressort couvre notamment la région de Rabat-Salé-Kénitra. Ses jugements sont susceptibles d'appel devant la Cour d'appel administrative de Rabat (loi 80-03).
Le cabinet se déplace-t-il à Hay Riad ?
Oui. Le cabinet est installé à l'Agdal, à dix minutes de Hay Riad, et plaide devant le Tribunal de première instance de Rabat. Les rendez-vous se tiennent au cabinet, à l'Agdal, ou en visioconférence.
Prendre rendez-vous
Besoin d'un avocat à Hay Riad ?
Premier échange confidentiel au cabinet, par téléphone ou en visioconférence. Réponse sous 24 heures ouvrées.
69 Rue Tansift, Apt 6, Agdal, Rabat 10090, Maroc · Lun. au ven. 09h00 à 18h00