avocat droit des affaires dans les quartiers Océan et Hassan
Avocat en droit des affaires dans les quartiers Océan et Hassan
Pour un dossier de droit des affaires dans les quartiers Océan et Hassan, Maître Mouad Lahfaia, avocat au Barreau de Rabat, vous propose une analyse précise de votre situation, une stratégie claire et une représentation devant le Tribunal de première instance de Rabat. Le cabinet est situé à l'Agdal, à dix minutes du centre-ville.
Quartier de Océan et Hassan · Rabat
Notre accompagnement dans les quartiers Océan et Hassan
Le centre historique de Rabat (Hassan, Océan, Médina) concentre commerces, administrations centrales et le palais de justice. Le cabinet y plaide quotidiennement.
Fonds de commerce, baux commerciaux anciens, indivisions familiales sur des biens de la médina et contentieux avec l'administration sont typiques du centre-ville.
Chaque dossier de droit des affaires dans les quartiers Océan et Hassan est traité selon la même méthode : écoute confidentielle, analyse des textes applicables (Code des obligations et contrats, Code de commerce), stratégie chiffrée avec convention d'honoraires, puis action devant le Tribunal de première instance de Rabat ou auprès de l'administration compétente.
Nos interventions en droit des affaires dans les quartiers Océan et Hassan
- Rédaction et négociation de contrats commerciaux (distribution, franchise, prestation, agence)
- Conseil permanent aux dirigeants et accompagnement juridique de l'entreprise
- Pactes d'associés, cessions de parts et d'actions, restructurations
- Contentieux commercial devant le tribunal de commerce
- Conformité : données personnelles (loi 09-08), consommation (loi 31-08), concurrence (loi 104-12)
- Accompagnement des investisseurs étrangers au Maroc
Juridictions compétentes pour Océan et Hassan
- Tribunal de première instance de Rabat
- Cour d'appel de Rabat
- Tribunal de commerce de Rabat
- Cour de cassation
Le cabinet est joignable au +212 808-507367 ou par e-mail, du lundi au vendredi de 09h00 à 18h00. Adresse : 69 Rue Tansift, Apt 6, Agdal, Rabat 10090, Maroc.
Le cabinet intervient aussi en droit des affaires à Rabat, à Agdal, à Hay Riad, à Souissi, à Salé, à Témara, à Skhirat, à Kénitra et à Casablanca, et dans les quartiers Océan et Hassan en droit des sociétés, droit commercial et recouvrement, droit de la famille, droit civil, droit immobilier et foncier, droit administratif, droit du travail, droit pénal et pénal des affaires et contentieux, arbitrage et médiation.
FAQ
Questions fréquentes : avocat droit des affaires dans les quartiers Océan et Hassan
Quel tribunal est compétent pour un litige entre deux sociétés au Maroc ?
Les litiges entre commerçants relatifs à leurs activités commerciales relèvent des tribunaux de commerce (loi n° 53-95). À Rabat, le Tribunal de commerce de Rabat est compétent en première instance ; l'appel est porté devant la cour d'appel de commerce du ressort.
Un contrat commercial doit-il être écrit au Maroc ?
En matière commerciale la preuve est libre (art. 334 du Code de commerce), mais l'écrit reste indispensable pour fixer les obligations, les délais, les pénalités et la juridiction compétente. Le cabinet recommande systématiquement un contrat écrit et, le cas échéant, une clause d'arbitrage ou de médiation.
Le cabinet se déplace-t-il dans les quartiers Océan et Hassan ?
Oui. Le cabinet est installé à l'Agdal, à dix minutes du centre-ville, et plaide devant le Tribunal de première instance de Rabat. Les rendez-vous se tiennent au cabinet, à l'Agdal, ou en visioconférence.
Prendre rendez-vous
Besoin d'un avocat dans les quartiers Océan et Hassan ?
Premier échange confidentiel au cabinet, par téléphone ou en visioconférence. Réponse sous 24 heures ouvrées.
69 Rue Tansift, Apt 6, Agdal, Rabat 10090, Maroc · Lun. au ven. 09h00 à 18h00